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Bâtiments Tertiaires

Fiches CEE pour les bâtiments tertiaires (57 fiches)

63 fiches disponibles
Secteur BAT

Isolation thermique des combles perdus ou rampants de toiture dans les bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon R, zone climatique et surface
Éligibilité R ≥ 7 m².K/W (combles perdus), R ≥ 6 m².K/W (rampants), bâtiment existant > 2 ans
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2025

BAT-EN-102 Isolation des murs

Active 2025 (vA64-3)

Mise en place d'un doublage isolant sur les murs des bâtiments tertiaires (par l'intérieur ou l'extérieur)

kWh cumac Variable selon R, zone climatique et surface
Éligibilité R ≥ 3.7 m².K/W, bâtiment existant > 2 ans, professionnel RGE
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Abrogée 01-05-2027

BAT-EN-103 Isolation d'un plancher

Active 2025 (vA64-4)

Isolation thermique des planchers bas dans les bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon R, zone climatique et surface
Éligibilité R ≥ 3 m².K/W, bâtiment existant > 2 ans, professionnel RGE
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2025

Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres par des menuiseries avec vitrage isolant performant

kWh cumac Variable selon Uw, Sw et surface
Éligibilité Uw ≤ 1.3 W/m².K, Sw ≥ 0.3, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Isolation thermique des combles ou toitures dans les départements d'outre-mer pour bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon R et surface
Éligibilité DOM-TOM, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique DOM
Validité En vigueur

Isolation thermique de toitures-terrasses ou de toitures plates en bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon R et surface
Éligibilité R ≥ 4.5 m².K/W, bâtiment existant > 2 ans
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Abrogée 01-05-2027

Mise en place d'un doublage isolant sur les murs des bâtiments tertiaires dans les départements d'outre-mer

kWh cumac Variable selon R et surface
Éligibilité DOM-TOM, bâtiment tertiaire existant, professionnel RGE
Zone climatique DOM
Validité En vigueur

Installation de dispositifs de réduction des apports solaires par la toiture (bardage ventilé, sur-toiture ventilée)

kWh cumac Variable selon surface et type de dispositif
Éligibilité DOM-TOM, bâtiments tertiaires neufs ou existants
Zone climatique DOM
Validité En vigueur

Installation de fenêtres avec vitrage pariétodynamique (double flux intégré au châssis)

kWh cumac Variable selon performance et surface
Éligibilité Vitrage pariétodynamique certifié, ventilation double flux intégrée
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Mise en place d'un revêtement réflectif en toiture pour la réduction des apports solaires dans les bâtiments tertiaires commerciaux avec PAC

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Bâtiment tertiaire commercial, PAC chaud/froid, SRI > 100 neuf / > 90 vieilli
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'une façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant performant

kWh cumac Variable selon Uw, surface et zone climatique
Éligibilité Certification performance certifiée, bâtiment tertiaire, professionnel qualifié
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-10-2023

Installation d'un plancher chauffant hydraulique basse température dans les bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon surface, zone climatique et secteur d'activité
Éligibilité Température maximale de fonctionnement ≤ 50°C, bâtiment existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-10-2019
Fiche abrogee le 1er août 2025 71e arrêté (27 juin 2025)

Installation de robinets thermostatiques sur radiateurs en bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon zone climatique et nombre de robinets
Éligibilité Fiche supprimée le 1er août 2025
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Supprimée 01-08-2025

Mise en place de radiateurs basse température dans les bâtiments tertiaires existants

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique (pas de limite de surface depuis 2025)
Éligibilité Dimensionnés à ΔT ≤ 30 K (norme NF EN 442), bâtiment existant, durée de vie 35 ans
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-04-2020

Installation d'un système de régulation permettant la programmation d'intermittence du chauffage

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Non cumulable avec BAT-TH-116 pour l'usage chauffage, opérations avant 01-01-2030
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Optimiseur de relance permettant d'anticiper l'activation du chauffage collectif avec fonction auto-adaptative

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Version auto-adaptative privilégiée depuis 01-01-2024, non cumulable avec BAT-TH-116, BAT-SE-103, BAT-TH-108
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2024

Installation d'un récupérateur de chaleur à condensation sur chaudière collective existante

kWh cumac Variable selon surface, zone climatique et usage (chauffage seul ou + ECS)
Éligibilité Surface chauffée ≤ 10 000 m², installation collective à combustible, durée de vie 11 ans
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'un système de chauffe-eau solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire

kWh cumac Variable selon surface capteurs, zone climatique et secteur d'activité
Éligibilité Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent, bâtiment tertiaire
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'un variateur de vitesse sur pompe, ventilateur ou compresseur

kWh cumac 9600 kWh/kW (pompe), 8400 kWh/kW (ventilateur), 7200 kWh/kW (compresseur)
Éligibilité Moteurs asynchrones sur équipements tertiaires
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

BAT-TH-113 Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Active 2025 (vA28) - Bonifiée jusqu'au 31-12-2025

Installation d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau dans un bâtiment tertiaire existant

kWh cumac Variable selon surface chauffée, zone climatique (H1/H2/H3) et coefficient d'activité
Éligibilité Remplacement d'un système de chauffage existant par une PAC haute performance, installation par professionnel qualifié
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'un système de GTB pour la gestion du chauffage et de l'eau chaude sanitaire

kWh cumac Coefficient zone climatique × Surface × Facteur activité
Éligibilité Bâtiments tertiaires existants, conditions plus strictes depuis 01-01-2025
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2025

Installation d'un système de chauffe-eau solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire dans les DOM

kWh cumac Variable selon surface capteurs et secteur d'activité
Éligibilité Certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent, bâtiment tertiaire DOM-TOM
Zone climatique DOM
Validité En vigueur

Installation d'une ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable dans les bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Caisson hygroréglable certifié, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'une ventilation mécanique contrôlée double flux à haute performance énergétique

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Échangeur avec rendement ≥ 75%, caisson classe énergétique A ou supérieure
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur
Fiche abrogee le 1er avril 2018 Arrêté du 22 décembre 2014 modifié (fiche BAT-TH-119 v. A20, JO du 12 mars 2016) ; opération abrogée à compter du 1er avril 2018
Valeurs non vérifiées

Mise en place d'une isolation sur un réseau d'eau chaude sanitaire existant situé hors du volume chauffé et alimenté par un système collectif maintenu en température (bouclé ou tracé), dans un bâtiment tertiaire existant de surface chauffée ≤ 10 000 m².

kWh cumac 5 700 kWh cumac par mètre de réseau isolé (5 700 × L)
Éligibilité Bâtiment tertiaire existant ≤ 10 000 m² ; réseau d'eau chaude sanitaire collectif hors volume chauffé ; isolant de classe ≥ 3 (NF EN 12828) ; contrôle par un organisme d'inspection accrédité COFRAC
Zone climatique Toutes zones
Validité Abrogée

Installation d'un programmateur sur système de climatisation dans les départements d'outre-mer

kWh cumac Variable selon puissance et usage
Éligibilité DOM-TOM, systèmes de climatisation existants
Zone climatique DOM
Validité En vigueur

Raccordement d'un bâtiment à un réseau de chaleur vertueux

kWh cumac Variable selon puissance
Éligibilité Réseau de chaleur EnR&R > 50%
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Bonus 2025
Fiche abrogee le Non déterminée (fiche historique) texte abrogatoire non identifié (fiche historique)
Valeurs non vérifiées

Installation d'une pompe à chaleur air/air dédiée à la production d'eau chaude sanitaire dans les DOM

kWh cumac Variable selon COP et volume
Éligibilité DOM-TOM, PAC pour production ECS uniquement
Zone climatique DOM
Validité Abrogée
Fiche abrogee le Non déterminée (fiche historique) texte abrogatoire non identifié (fiche historique)
Valeurs non vérifiées

Installation de pompes à chaleur réversibles air/air de type multi-split pour chauffage et refroidissement

kWh cumac Variable selon SCOP, SEER, puissance et surface
Éligibilité Systèmes multi-splits performants, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Abrogée
Fiche abrogee le Non déterminée (fiche historique) texte abrogatoire non identifié (fiche historique)
Valeurs non vérifiées

Installation de pompes hydrauliques à haute efficacité énergétique

kWh cumac Variable selon puissance et facteur utilisation
Éligibilité Rendement élevé, variateur de vitesse intégré ou prévu
Zone climatique Toutes zones
Validité Abrogée

Mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante. Le système calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et régule la pression en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur.

kWh cumac Réfrigération: 2700 × P, Climatisation hors datacenter: 2500 × P, Climatisation datacenter: 4700 × P (kWh cumac)
Éligibilité Bâtiment tertiaire en France d'outre-mer, groupe de production de froid avec condensation par rapport à l'atmosphère
Zone climatique DOM-TOM
Validité En vigueur

Mise en place d'un système de régulation permettant d'avoir une haute pression flottante. Le système calcule en continu la consigne optimale de pression de condensation en fonction de la température extérieure mesurée et régule la pression en ajustant la puissance de refroidissement au condenseur.

kWh cumac Confort: H1=2000/670, H2=1800/480, H3=1600/290. Datacenter: H1=22800/14500, H2=20500/13900, H3=20200/11300. Réfrigération: H1=19100/13400, H2=17000/12800, H3=16400/10500 (kWh cumac/kW - Air/Eau)
Éligibilité Bâtiment tertiaire France métropolitaine, climatisation confort uniquement cat. CE2 (>1000m²), étude technique préalable obligatoire
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur
Fiche abrogee le Non déterminée (fiche historique) texte abrogatoire non identifié (fiche historique)
Valeurs non vérifiées

Installation de ventilo-convecteurs performants pour chauffer et rafraîchir efficacement les locaux tertiaires

kWh cumac Variable selon surface chauffée/rafraîchie, zone climatique et facteur activité
Éligibilité Classe énergétique A (certification EUROVENT ou équivalent), remplacement équipements existants, professionnel qualifié
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Abrogée

Mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (eau) sur site. Récupération possible sur condenseur, désurchauffeur ou refroidisseur d'huile. Formule: M = D × 9,9 × P_récupérée, limitée à (2,9 × P_compresseurs) - P_déjà_récupérée.

kWh cumac D (heures) × 9,9 × P_récupérée (kW). Limite: P ≤ 2,9 × P_compresseurs. Durées: ECS 8760h, Chauffage H1 5500h/H2 5200h/H3 4350h
Éligibilité Bâtiments tertiaires existants, groupe froid compression mécanique, température évaporation ≤ 18°C, étude de dimensionnement préalable obligatoire
Zone climatique H1 (5500h), H2 (5200h), H3 (4350h) pour chauffage. 8760h pour ECS
Validité En vigueur

Installation d'un système de déstratification pour bâtiments à grande hauteur sous plafond (≥ 5m)

kWh cumac 3 900 à 4 600 kWh/kW (convectif) / 1 400 à 1 600 kWh/kW (radiatif)
Éligibilité Bâtiments tertiaires avec hauteur ≥ 5m, local clos, température ≥ 15°C
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-08-2030

Installation de ventilo-convecteurs haute performance pour chauffage et rafraîchissement de locaux tertiaires

kWh cumac (MCh + MRa) × Facteur correctif secteur. MCh: 65/55/45 (H1/H2/H3), MRa: 9/8/6
Éligibilité Classe A EUROVENT, facteurs correctifs par secteur (santé: 2.3, hôtellerie: 1.6, commerces: 0.6)
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Mise en place d'un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flottante. Le système adapte automatiquement la consigne de pression d'évaporation en fonction du besoin de froid, augmentant ainsi l'efficacité énergétique.

kWh cumac Climatisation confort: 310, Réfrigération positive: 3 600, Réfrigération négative: 1 900 kWh cumac/kW
Éligibilité Bâtiment tertiaire existant (France métropolitaine, hors datacenter), étude technique préalable obligatoire, installation par professionnel
Zone climatique Toutes zones (France métropolitaine)
Validité En vigueur
Fiche abrogee le 1er août 2025 71e arrêté

Mise en place d'une isolation (calorifugeage) sur réseau hydraulique existant de chauffage ou d'ECS

kWh cumac 430 kWh cumac/m (H1), 360 kWh cumac/m (H2), 290 kWh cumac/m (H3)
Éligibilité Réseau hors volume chauffé, contrôle COFRAC, supprimée 01/08/2025
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Supprimée 01-08-2025

Installation d'un système de confinement des allées chaudes ou froides dans un data center

kWh cumac Variable selon surface et puissance IT
Éligibilité Data centers, confinement allées chaudes ou froides
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

Dispositif de récupération de chaleur des eaux usées (douches, lavabos) pour préchauffer l'eau froide sanitaire

kWh cumac Variable selon usage (hôtels, résidences tourisme, centres sportifs, santé) et zone climatique
Éligibilité Bâtiments tertiaires avec besoins ECS importants, France métropolitaine
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur
Fiche abrogee le 1er septembre 2024 62e arrêté

Installation de vannes de régulation étanches avec servomoteurs pour optimiser les réseaux hydrauliques

kWh cumac Variable selon diamètre et zone climatique
Éligibilité Fiche abrogée le 1er septembre 2024, remplacée par d'autres solutions d'optimisation
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Abrogée 01-09-2024

Installation d'un système de freecooling en substitution d'un groupe froid

kWh cumac Variable selon activité, zone climatique et puissance
Éligibilité Bâtiments tertiaires avec besoins de froid
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'une chaudière collective fonctionnant à la biomasse (bois, granulés, plaquettes) pour chauffage et/ou ECS

kWh cumac Variable selon puissance, zone climatique et secteur d'activité
Éligibilité Énergie renouvelable locale, alternative aux chaudières fossiles, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'une PAC réversible air/air pour chauffage et refroidissement des bâtiments tertiaires

kWh cumac Variable selon puissance, SCOP, SEER, surface et zone climatique, durée de vie 22 ans
Éligibilité Puissance ≤ 1 MW, SCOP ≥ 4.2 et SEER ≥ 6.0 (si ≤ 12 kW), Etas chauffage ≥ 145% et refroidissement ≥ 250% (> 12 kW)
Zone climatique H1, H2, H3
Validité Opérations avant 01-01-2030

Raccordement d'un bâtiment à un réseau de distribution de froid urbain

kWh cumac Variable selon activité, zone climatique et puissance souscrite
Éligibilité Réseau de froid urbain
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 12-2021

Installation d'une PAC air/eau pour maintenir en température les groupes électrogènes de secours

kWh cumac Variable selon puissance et zone climatique
Éligibilité Alternative aux résistances électriques pour groupes électrogènes de secours
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 31-08-2024

BAT-TH-162 Système géothermique

Applicable 01-01-2026 (vA75-1)

Mise en place d'un système géothermique complet (captage + PAC eau/eau) pour chauffage ± ECS

kWh cumac Variable selon puissance, zone et secteur. Bonification x5 si remplacement chaudière fossile
Éligibilité Captage nappe ou sondes, PAC eau/eau, note dimensionnement obligatoire, opérations jusqu'au 31-12-2030
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2026

Mise en place d'une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau pour chauffage ou chauffage + ECS dans bâtiments tertiaires existants. Dimensionnée pour répondre aux besoins du bâtiment.

kWh cumac Barèmes × Surface (m²) - selon Etas ou COP, zone climatique et secteur d'activité
Éligibilité Locaux tertiaires existants à usage professionnel, opérations jusqu'au 31-12-2030
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation de PAC eau/eau ou eau glycolée/eau (hors géothermie BAT-TH-162) pour chauffage ± ECS

kWh cumac Variable selon COP, puissance, zone et secteur. Bonification x4 si remplacement chaudière fossile
Éligibilité PAC eau/eau sur eaux usées, échangeurs compacts ou autres sources, note dimensionnement, opérations jusqu'au 31-12-2030
Zone climatique H1, H2, H3
Validité 01-01-2026
Fiche abrogee le 1er avril 2019 Arrêté du 29 juin 2015 (fiche BAT-EQ-111 v. A16.1, JO du 2 août 2015) ; opération abrogée à compter du 1er avril 2019 (arrêté du 6 décembre 2018)
Valeurs non vérifiées

Mise en place de luminaires à modules LED (avec ou sans dispositif de gestion) dans un bâtiment tertiaire de commerce de surface ≥ 400 m².

kWh cumac Montant forfaitaire par kW installé × facteur de gestion de l'éclairage (1 / 1,1 / variable / 1,32)
Éligibilité Luminaires à modules LED, durée de vie > 50 000 h (chute de flux < 20 %), efficacité lumineuse > 110 lm/W (éclairage général) ou > 100 lm/W (éclairage d'accentuation / continu asymétrique) ; commerce ≥ 400 m²
Zone climatique Toutes zones
Validité Abrogée
Fiche abrogee le 25 février 2026 Arrêté du 23 février 2026 (NOR : ECOR2605173A)

Remplacement de luminaires par des modules LED performants

kWh cumac Variable selon efficacité
Éligibilité Efficacité lumineuse ≥ 120 lm/W (IK≥10) ou ≥ 140 lm/W
Zone climatique Toutes zones
Validité 01-04-2022

Installation de lanterneaux pour éclairage naturel zénithal en toiture

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique
Éligibilité Éclairage naturel par lanterneaux en toiture, France métropolitaine
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation d'un système de condensation frigorifique à haute efficacité énergétique

kWh cumac Variable selon puissance et configuration
Éligibilité Installations frigorifiques tertiaires, efficacité énergétique élevée
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

Installation de systèmes d'éclairage naturel par conduits de lumière

kWh cumac Variable selon nombre de conduits et zone climatique
Éligibilité Conduits de lumière naturelle, bâtiment tertiaire existant
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Installation de meubles frigorifiques à haute performance énergétique

kWh cumac Variable selon type et puissance
Éligibilité Classe énergétique élevée, commerces alimentaires et restauration
Zone climatique Toutes zones
Validité 01-04-2024

Installation d'un onduleur haute performance dans un data center pour garantir l'alimentation électrique sans interruption

kWh cumac Variable selon puissance et usage
Éligibilité Rendement ASI ≥ 98%, norme NF EN IEC 62040-3 (mai 2021), centres de données (excl. salles avec opérateurs)
Zone climatique Toutes zones
Validité 01-04-2025

Remplacement d'une installation R404A par une installation CO₂ pour distribution alimentaire. Cas 1: CO₂ frigoporteur diphasique (froid positif, 7 300 kWh/kW). Cas 2: Cascade CO₂ subcritique (froid négatif, 8 400 kWh/kW). Cas 3: CO₂ transcritique avec options (8 500 à 16 300 kWh/kW selon configuration).

kWh cumac Cas 1: 7 300 × Pf+, Cas 2: 8 400 × Pf-, Cas 3: 8 500 à 16 300 × (Pf+ + Pf-) selon options
Éligibilité Bâtiments tertiaires existants: hypermarchés, supermarchés, magasins alimentaires, drives, entrepôts frigorifiques. Remplacement installation R404A.
Zone climatique Toutes zones
Validité 01-04-2022

Mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale ≤ 1 MW. Solution plus performante qu'un moteur asynchrone avec variateur, grâce à l'absence de pertes rotor (gain moyen +9% sur moteurs déjà équipés VEV).

kWh cumac Chauffage/Pompage: 9 500, Ventilation/Renouvellement d'air: 11 400, Réfrigération: 4 600, Climatisation: 1 200, Autres applications: 1 200 kWh cumac/kW
Éligibilité Bâtiment tertiaire, puissance ≤ 1 MW, installation par professionnel. Technologies éligibles: synchrone à aimants permanents ou à réluctance.
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

Mise en place de portes performantes en verre sur les meubles frigorifiques verticaux neufs ou existants à température positive dans les bâtiments existants. Économie moyenne de 4 270,5 kWh/ml.an grâce à la réduction des apports frigorifiques et des interactions thermiques.

kWh cumac 25 600 kWh cumac par mètre linéaire de porte en verre installée
Éligibilité Bâtiment tertiaire existant (distribution alimentaire: hypermarchés, supermarchés, petits magasins), installation par professionnel, vitrage Ug ≤ 1,8 W/m².K (EN 673)
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

Mise en place de couvercles performants en verre sur les meubles frigorifiques horizontaux neufs ou existants à température négative dans les bâtiments existants. Trois types de meubles: Simple (6 700 kWh cumac/ml), Double (8 200 kWh cumac/ml), Combiné (4 600 kWh cumac/ml).

kWh cumac Simple: 6 700, Double: 8 200, Combiné: 4 600 kWh cumac par mètre linéaire
Éligibilité Bâtiment tertiaire existant (distribution alimentaire: hypermarchés, supermarchés, petits magasins), installation par professionnel, vitrage Ug ≤ 3,8 W/m².K (EN 673)
Zone climatique Toutes zones
Validité En vigueur

Réglage d'équilibrage hydraulique d'une installation de chauffage central collectif pour harmoniser les températures

kWh cumac Variable selon surface et zone climatique, durée de vie 10 ans
Éligibilité Installation équilibrée si ΔT < 2°C entre pièce la plus chaude et la plus froide, chauffage collectif à eau chaude
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur

Mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique Services garantissant des économies d'énergie mesurées sur installations de chauffage, ECS, climatisation ou électricité spécifique

kWh cumac Montant unitaire (kWh cumac/m²) selon zone climatique (H1/H2/H3) et durée de garantie (2 à 10 ans ou plus) × Surface chauffée × Facteur correctif F. Ex. H1 : 23 (2 ans) à 99 (10 ans ou plus)
Éligibilité Bâtiment tertiaire existant >2 ans, installation collective chauffage, économies garanties ≥10% par poste, durée ≥2 ans, opérateur Qualibat 553/554
Zone climatique H1, H2, H3. Montants unitaires varient selon durée garantie (2-10 ans)
Validité En vigueur

Optimisation de l'abaissement des températures d'un réseau de distribution vers un réseau de chaleur

kWh cumac Variable selon puissance, zone climatique et secteur d'activité
Éligibilité Bâtiments tertiaires raccordés à un réseau de chaleur, amélioration efficacité du raccordement
Zone climatique H1, H2, H3
Validité En vigueur