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BAT-SE-104
Contrat de Performance Énergétique (CPE) - Services
Active 2025
Secteur BAT
BAT-SE-104
Active 2025Contrat de Performance Énergétique (CPE) - Services
Mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique Services garantissant des économies d'énergie mesurées sur installations de chauffage, ECS, climatisation ou électricité spécifique
kWh cumac
Montant unitaire (kWh cumac/m²) selon zone climatique (H1/H2/H3) et durée de garantie (2 à 10 ans ou plus) × Surface chauffée × Facteur correctif F. Ex. H1 : 23 (2 ans) à 99 (10 ans ou plus)
Éligibilité
Bâtiment tertiaire existant >2 ans, installation collective chauffage, économies garanties ≥10% par poste, durée ≥2 ans, opérateur Qualibat 553/554
Zone climatique
H1, H2, H3. Montants unitaires varient selon durée garantie (2-10 ans)
Validité
En vigueur