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BAT-SE-104 Contrat de Performance Énergétique (CPE) - Services
Active 2025
Secteur BAT
BAT-SE-104
Active 2025
Mise en œuvre d'un Contrat de Performance Énergétique Services garantissant des économies d'énergie mesurées sur installations de chauffage, ECS, climatisation ou électricité spécifique
kWh cumac
Montant unitaire (kWh cumac/m²) selon zone climatique (H1/H2/H3) et durée de garantie (2 à 10 ans ou plus) × Surface chauffée × Facteur correctif F. Ex. H1 : 23 (2 ans) à 99 (10 ans ou plus)
Éligibilité
Bâtiment tertiaire existant >2 ans, installation collective chauffage, économies garanties ≥10% par poste, durée ≥2 ans, opérateur Qualibat 553/554
Zone climatique
H1, H2, H3. Montants unitaires varient selon durée garantie (2-10 ans)
Validité
En vigueur