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TRA-EQ-131 Achat ou location de vélos-cargos par personnes morales

Abrogee
Secteur TRA

Fiche abrogee

Cette fiche d'operation standardisee a ete abrogee le Date inconnue par le Arrêté officiel.

Elle n'est plus eligible dans le cadre du dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE).

Abrogation officielle

TRA-EQ-131 Abrogee

Acquisition de vélos-cargos neufs à assistance électrique par professionnels

kWh cumac 83 000 kWh cumac par vélo (avant suspension)
Éligibilité FICHE SUSPENDUE - Vélos-cargos électriques neufs, batterie ≥ 400 Wh, PTAC ≥ 175 kg, normes EN 15194 + NF R30-050
Zone climatique Toutes zones
Validité Suspendu depuis 29-09-2025
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